SOURCE CIDB : Actualités Mardi 5 décembre 2006
Le régime de TVA à taux réduit dans les locaux à usage d’habitation souffre de la difficulté qu’il y a, parfois, à faire la distinction entre rénovation et réhabilitation. La FFB, suite à un décret paru en août 2006, a souhaité apporter des éclaircissements sur les modalités d’application de ce régime fiscal.
Le champ d’application de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de l'habitat a récemment fait l’objet de précisions, publiées dans un décret en date du 11 août 2006. Prorogé jusqu'au 31 décembre 2010, ce régime de TVA à taux réduit dans les locaux à usage d’habitation souffre en effet de la difficulté qu’il y a, parfois, à faire la distinction entre rénovation et réhabilitation. Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment (FFB) souligne que « depuis 1999, les professionnels se trouvaient confrontés au problème des "rénovations lourdes" assimilables à de la construction neuve et donc non soumises à la TVA à taux réduit ». Toujours selon la FFB, les « définitions floues » des modalités d'application de cette TVA réduite s’étaient traduites par « une montée en puissance des redressements fiscaux ».
Le décret d’août 2006 avait introduit de nouvelles attestations, à joindre aux factures et proposées par l’administration fiscale, afin de mieux protéger le client final, tout comme l’entreprise, des risques d’une mauvaise interprétation. Toutefois, la complexité initiale de ce document semble avoir quelque peu brouillé les pistes. Si l’on en croit la FFB, conformément aux annonces du Premier ministre, Dominique de Villepin, lors des 24 heures du Bâtiment le 20 octobre dernier, « un jeu d'attestations plus lisibles sera très prochainement publié ».
Le taux normal de TVA (19,6%) ne s'applique qu’en cas de modification à plus de 50% des lots du gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, façade hors ravalement), ou lorsque les travaux portent sur plus des deux tiers des six lots constituant le second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et, en métropole, système de chauffage).
www.ffbatiment.fr - Communiqué du 4 décembre 2006
SOURCE CIDB : Actualités Mardi 5 décembre 2006
Un ouvrage très clair apporte enfin des solutions écologiques à la problématique de l’isolation acoustique, que ce soit pour prévenir les nuisances, par la conception, ou pour les réduire, par des réparations ou des aménagements...
Ingénieur du son, passionné par la qualité de l'environnement sonore, Jean-Louis Baumier restaure en 2001 sa maison pour laquelle il souhaite employer des matériaux écologiques. L'envie de partager le fruit de ses recherches et des données qu’il a collectées donne aujourd'hui naissance à un livre très pratique et très clair sur l'isolation acoustique écologique.
Jusqu’à présent, il faut bien avouer que vouloir conjuguer isolation acoustique et habitat écologique n’était pas chose facile. En matière d’isolation thermique, les matériaux écologiques sont nombreux, ont fait l’objet de tests et leur mise en œuvre est bien documentée. Pour l’isolation acoustique, en revanche, si l’on souhaite privilégier les produits écologiques, il est beaucoup plus difficile de savoir à quoi s’en tenir. De fait, la plupart des matériaux écologiques ont été développés pour l’isolation thermique, si bien que les informations manquent quant aux performances acoustiques. D’autant que le coût élevé des essais et certifications, en regard de la demande encore marginale pour les produits acoustiques écologiques, n’incite pas les fabricants à réaliser de telles évaluations des caractéristiques acoustiques.
Quelle est la notion de matériau écologique retenue par l’auteur dans son ouvrage, sachant que le matériau idéal – tout à la fois issu d’une source renouvelable, économe en énergie pour sa production, entièrement recyclable, produit localement, d’une innocuité totale, d’une longue durée de vie …– n’existe pas (pas encore) ? Dans l’ouvrage, est considéré comme un matériau écologique celui qui ne nuit pas à la santé et ne perturbe pas l’environnement électromagnétique, et dont le bilan extraction, transformation, recyclage ne nécessite pas une débauche d’énergie. Pour certaines raisons explicitées par l'auteur, ne sont par exemple pas retenus dans cet ouvrage la laine de mouton prise en sandwich dans une feuille d’aluminium et de polyéthylène, les granulés de chanvre enrobés de bitume ou les laines minérales.
Avec des explications claires largement illustrées, ce guide technique passe en revue un grand nombre de matériaux écologiques et décrit leur mise en œuvre : briques monomur, plaques de plâtre écologiques (plâtre et cellulose), panneaux de bois dense, paille, pour les principaux matériaux de structure ; chanvre, lin, cellulose, coton, fibre de coco, liège, fibre de bois, laine de mouton, plumes et duvet, pour les principaux matériaux de remplissage. Du côté des matériaux composites, on retiendra un intéressant produit associant cellulose et paille de lin dans un panneau rigide. Enfin, sont aussi abordés les produits conventionnels développés spécifiquement pour l’acoustique et encore sans équivalent écologique. Un carnet d'adresses de fabricants ou d’importateurs vient compléter ce panorama des matériaux et des techniques.
L'Isolation phonique écologique - Jean-Louis Beaumier - 160 pages, dessins et photos, 26x20cm - Date de parution : 31/10/2006 - ISBN 978-2-914717-26-7 - Editeur : Terre vivante - www.terrevivante.org
L'Etat et la Ville de Paris ont annoncé, lundi, la conclusion d'un accord de partenariat pour la construction d'une grande salle de concert de 2.200 à 2.500 places à Paris, dans le Parc de La Villette.
jeudi 16 novembre 2006
Cette association, dénommée Philharmonie de Paris, portera le projet pendant la phase de construction, sous la présidence de Laurent Bayle. Ce dernier, Directeur Général de la Cité de la Musique, et rédacteur en 2001 d’un rapport de synthèse sur la création d’un grand auditorium à Paris, a été missionné par la Ville de Paris et l’Etat pour définir le futur projet. Le Conseil d’Administration de l’association a par ailleurs désigné Patrice Januel pour assurer les fonctions de Directeur Général. Ingénieur, Patrice Januel a participé à la plupart des grands projets culturels de la capitale ces 20 dernières années. Il occupait le poste de Directeur Général Délégué Adjoint du musée du Quai Branly depuis 2000.
La Philharmonie de Paris lancera dans les prochains jours le concours à l’issue duquel
l’architecte, maître d’œuvre du futur bâtiment, sera désigné. La grande salle ouvrira au public en 2012.
Espace Landowski - Boulogne-Billancourt (92)
Colloque organisé par l'Association des acousticiens de l'environnement (AAE) et le CIDB
Cette manifestation traitera tout d'abord de la réglementation et de ses objectifs : loi bruit ; arrêtés locaux ; code du travail ; directive européenne Machines du 8 mai 2000. L'étude d'impact, préalable indispensable à toute opération figure également au programme de cette première partie.
Le second volet de ce colloque s'attachera à présenter des exemples de guides, protocoles et certifications permettant de prendre en compte les nuisance dès l'amont d'une opération : protocole de bonne tenue des chantiers mis en place à Paris, charte des chantiers de la Ville de Toulon, charte des chantiers verts, démarche HQE, certification Habitat Environnement, etc. Ce deuxième volet sera aussi l'occasion de préciser l'intérêt qu'il y a à retenir la thématique Chantier propre dans le cadre d'une certification environnementale par le CSTB ou Qualitel.
Le dernier volet traitera de la formation et de l'information, éléments clés de la réussite d'un chantier à nuisances réduites : formation des intervenants du chantier, communication et concertation avec les riverains.
Les personnes souhaitant proposer une communication ou souhaitant voir un thème particulier abordé lors de ces journées sont invitées à prendre contact avec Sylvie Bouin (ou tél : 01 47 64 64 62).
SOURCE CIDB : Actualités Mercredi 18 octobre 2006
La société Ecophon a récemment organisé son cinquième séminaire d’acoustique. Détails.
Ecophon, la filiale du groupe Saint-Gobain spécialiste des plafonds acoustiques et panneaux absorbants en laine de verre, a organisé fin septembre dernier son cinquième séminaire d’acoustique. Le superbe centre artistique Dunkers d’Helsingborg – la très jolie ville portuaire de l'ouest de la Suède, surnommée "la perle de l’Øresund1" –, a ainsi accueilli 250 acousticiens européens autour du thème de "l’innovation en acoustique des salles".
Les conférences, alternant résultats de travaux universitaires et allocutions plus généralistes, ont traité de sujets tels que l'intelligibilité dans les bureaux paysagers, les calculs de prédiction du temps de réverbération, la spécificité de l’acoustique des couloirs ou encore l’amélioration de l’acoustique des hôpitaux
La visite des show rooms Ecophon, l’un des moments forts du séminaire, a été notamment l’occasion de découvrir la nouvelle gamme de panneaux muraux absorbants Wall PanelTM Texona, où les couleurs vives proposées, la texture des tissus de revêtement ainsi que les systèmes de pose (cadres et angles assortis) offrent des possibilités de conception multiples.
Signe de l’implication de la société Ecophon dans l’amélioration de la connaissance technique et scientifique en matière de traitement acoustique des locaux, Olivier Weil, responsable marketing chez Ecophon France, a récemment piloté un groupe de travail qui a abouti à la rédaction d’une norme sur la performance acoustique des bureaux (norme NF S 31-080 - Bureaux et espaces associés. Niveaux et critères de performances acoustiques par type d’espace. AFNOR - janvier 2006 - http://www.acousticbulletin.com/FR/2006/04/nf_s31080_la_nouvelle_norme_ac.html). Cette norme s’adresse aux concepteurs et réalisateurs de projets de bureaux, qu’il s’agisse de locaux neufs, de rénovations ou de changement d’affectation des espaces
« Maîtriser les nuisances sonores dans les villes : les bonnes pratiques »
C'est dans ce contexte que le Conseil général de Seine-Saint-Denis a souhaité susciter une réflexion sur ce sujet au travers d'une journée professionnelle organisée dans le cadre de la Terre en tête 2006, en partenariat avec le CIDB. Autour du thème intitulé « Vers une meilleure prise en compte du bruit dans l'aménagement urbain », la première partie de cette journée permettra de présenter la cartographie du bruit élaborée par le Conseil général. Elle est conçue comme un outil de démocratie participative, à la disposition des citoyens et des associations, des élus, de tous les acteurs de la lutte contre le bruit, pour faire émerger des responsabilités, des solutions, des actions. Les deux autres thèmes retenus, « l'acoustique », élément incontournable de la qualité des constructions et « Mieux vivre ensemble dans la ville », permettront de mettre en valeur des expériences, des actions et des savoir-faire locaux. Seront notamment mises en valeur les actions menées dans le département de la Seine-Saint-Denis : cartographie du bruit élaborée par le Conseil général, protection contre le bruit routier (couverture de l'autoroute A3 à Bagnolet, Montreuil et Romainville), acoustique architecturale (Ecole de la Danse à Pantin) ; volet acoustique de la Haute qualité environnementale (école Joliot-Curie, Stains).
source cidb
De gauche à droite: Jean-Pierre Aubry, Société Aubry-Nogueira, Patice Charrié, Société Sodedat, Hassen Bouslimi, Direction des Bâtiments Départementaux, Conseil général de Seine Saint Denis, Stephane Bugat, Journaliste Stena, Pascal Chombart de Lauwe, architecte, Agence Tectone, Pascal Ouzouf, BPB Placo
SOURCE CIDB : Actualités Jeudi 7 septembre 2006
Le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage vient de faire l’objet de modifications. Nicolas Grénetier, ingénieur du génie sanitaire à la Direction générale de la Santé, a décrypté pour bruit.fr les principales modifications apportées au décret de 1995.
Les principales modifications visent à intégrer dans la réglementation les propositions du rapport du groupe de travail du Conseil national du bruit (CNB) sur les difficultés d’application de la réglementation relative aux bruits de voisinage : 
abaissement du seuil limite à partir duquel une infraction peut être constatée, pour les bruits provenant des activités ; abaissement du terme correctif de la valeur limite de l’émergence globale pour les bruits ayant une faible durée cumulée d’apparition, pour les bruits provenant des activités ; utilisation des émergences par bande d’octave (émergence spectrale) pour les bruits provenant des équipements des activités professionnelles, lorsque les mesures sont effectuées à l’intérieur d’un logement d’habitation (à compter du 1er juillet 2007) ; l’introduction de contraventions de la cinquième classe (1 500 € au plus) pour les infractions concernant les bruits provenant des activités et des chantiers.
En plus des propositions du CNB, les principales modifications portent sur l’introduction de sanctions administratives (exécution d’office de travaux, suspension d’activité…) et l’aggravation des sanctions pénales (sanction de la récidive, sanctions pour les personnes morales). Par ailleurs, le champ d’application du décret est légèrement modifié : les installations nucléaires de base, dont les émissions sonores sont réglementées par un arrêté du 31 décembre 1999 (modifié par un arrêté du 31 janvier 2006), sont exclues ; les transformateurs électriques et les lignes électriques à très haute tension sont également exclus ; le bruit de ces ouvrages fera l’objet d’un arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ; en revanche, les nuisances sonores provoquées à l’intérieur des locaux de travail et provenant d’une entité juridique distincte sont dorénavant couvertes par ce décret.
Oxford
